L'installation de télécommunications mobiles

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- Autorisation adminsitraive [Banque de Jurisprudence + chronique]
- Permis d'urbanisme [Banque de Jurisprudence + chronique]
- Jurisprudence [Banque de Jurisprudence + chronique]

Doctrine et notes de doctrine

Voir l'IBPT, régulateur en matière de télécommunications mobiles (Télécoms).

- Thibaud Wyngaard : « La législation et la jurisprudence relatives aux antennes gsm », Courier hebdomadaire, CRISP,2009, 2035-2036).
- B. Jadot et L. vancrayebeck : « Les règles et les procédures régissant l’implantation et l’exploitation des installations de télécommunications mobiles, du point de vue de la protection du cadre de vie et de l’environnement », Revue de droit communal, 2008/2 , pp.3 ;
- J. Sambon et L. Demez : "La problématique de l'implantation et de l'exploitation des installations de télécommunications mobiles sous l'angle de la jurisprudence du Conseil d'état", Revue de droit communal, 2008/2 , pp.27 ;
- F. Dehousse et T. Zgajewski : « le nouveau régime des communications électroniques en Belgique à la suite de la loi du 13 juin 2005 », JT 2006, pp.537-544 ;
- F. Dehousse et T. Zgajewski : « la nouvelle réglementation des télécommunications en Belgique. Quel rêle pour les pouvoirs publics ? » Courier hebdomadaire, CRISP, n° 1631-1632 ;