Arborescence
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Liste des derniers ouvrages et notes publiés
> - Martine Walh : "La répartition des honoraires d'avocat
dans les copropriétés,les clauses pénales et autres indemnités,
la répétibilité, RCDI 2009/1, p. 3;
> -
Julie Dewez : "Responsabilité de l'entrepreneur :
de l'obligation de résultat à l'obligation de moyen"
RGDC 2009, p. 106.
> -
R Douny & M. Gustin : "La nouvelle "résolution" du compromis
de vente en Flandre - Un anéantissement très amiable"
Rec; gén. enr. not. n° 25.989, p. 369.
> -
N. Bernard & Luc Tholomé : "Pas de permis de location et arrêté
d'inhabitabilité" : Echos du logement, décembre 2008, p. 39;
> -
Jean-François Germain : "La fixation unilatérale du prix dans les
contrats d'activité, une application particulière de la partijbeslissing"
RGDC 2009, p. 24
> -
Eric Riquier : "281 questions et réponses sur la vente d'immeubles",
Editions Kluwers 2008;
> -
Marc-Philippe Tordoir : "Quelques réflexions sur le droit
de jouissance exclusive attribué sur des parties communes"
RCDI 2008/3, p. 8;
> -
Benoît Kohl : "Le nouveau droit néerlandais de la construction".
Tour d'horizon et source d'inspiration ?
L'entreprise et le Droit 2008/2.
> -
Hakim Boularbah "Appel et répétibilité des frais et honoraires
de première instance", JT 2008, p. 374;
> -
Jean-Pierre Vergauwe : "Les relations de voisinage",
Perpectives Immobilières - Larcier 2008.
> -
Bernard Louveaux : "Les modifications législatives de 2006-2007
en matière de baux", Revue Régionale de droit, 2007, p. 113;
> -
T. Afschrift - M. Daube ; "Les dispositions fiscales des lois des 25 et 27 avril 2007" JT 2008, p.217;
> -
Jean-Paul Goffinon : "Quelques réflexions sur le rôle et les pouvoirs du juge de paix dans les règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur" JJP 2008, p. 101;
> -
Delphine Grisard : "Troubles de fait : limites de la garantie du bailleur" JJP 2008, p.181;
> -
Coralie Maar : "le contrat de location mobilière : quelle réglementation appliquer face au mutisme du Code civil?" RGDC 2008, pp. 217 à 221;
> -
Etienne Beguin : "La construction usufruit (les ventes usufruit/nue-propriété) : quelques question, tentatives de réponse" Rec. gén. enr. not.4, n° 25.907;
> -
Eric Riquier : "Assemblée générale des copropriétaires : les procurations et le mécanisme de la représentation, le procès-verbal, le registes des décisions" JJP 2008, p.3 à 50;
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Corinne Mostin "Copropriété : action en recouvrement des charges - clause pénale - réduction" note, JJP 2008, p. 70;
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Circulaire n°12 du 4 juillet 2007 : "Bail écrit – Etat des lieux – enregistrement" Rec. gén. enr. not. n° 25.870
[Doc. pdf];
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A. Demoulin et F. Pottier : "Le réforme de l’expertise judiciaire, analyse critique des incidences envisageables pour le domaine de la construction" L’entreprise et le droit, 2008, p. 2 à 30
> -
J-P. Renard : "Sous-traitance : Action directe : suite et fin ?" L’entreprise et le droit, 2008, p. 73 à 76 ;
> -
Corinne Mostin : "La consultation des comptes de l’association des copropriétaires : par qui et comment ?" RCDI 2008, p. 7 ;
> -
Bernard Louveaux : "Inédits de droit de la construction" JLMB 2008, p. 407 à 438 ;
> -
Gauthier Mary : "La nouvelle réglementation relative à la répétibilité des frais et honoraires d’avocat" RGAR, Janvier 2008
> -
Sandra Notarnicola : "L’action paulienne : note sous décision" note, RGDC 2008, p. 167 ;
