Le Bornage


Arborescence des banques de jurisprudence : espace réservé aux membres

- Banque de jurisprudence sur le bornage [Chronique + Banques de jurisprudence]

Doctrine et notes de doctrine

Bornage et plantations: prérogatives d'un emphytéote
L'air est connu: bornage sur bornage ne vaut. Sauf faits nouveaux (1), un premier bornage empêche en effet un bornage ultérieur (2). Cette hypothèse est toutefois à distinguer de celle de l'absence de bornes, faute pour les propriétaires des parcelles d'avoir sollicité le géomètre-expert afin de procéder à l'abornement conformément au procès-verbal ou au jugement de bornage, ou encore de celle du déplacement des bornes. Dans ces deux derniers cas, chaque propriétaire est en droit de faire procéder à l'abornement ou de faire remettre les bornes en place ne s'agissant pas alors d'un second bornage.