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Frais et dépens

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Notion de frais et dépens


Article 1018 du Code judiciaire : les dépens comprennent :


1° Les droits de timbre, de greffe et d’enregistrement ;
2° le coût et les émoluments et salaires des actes juridiques ;
3° le coût de l’expédition du jugement ;
4° les frais de toutes mesures d’instruction, notamment la taxe des témoins et des experts,
5° les frais de déplacement et de séjour des magistrats, des greffiers et des parties, lorsque leur déplacement a été ordonné par le juge, et les frais d’actes, lorsqu’ils ont été faits dans la seule vue du procès ;
6° l’indemnité de procédure visée à l’article 1022 du code judiciaire
7° les honoraires, les émoluments et les frais du médiateur en matière familiale désigné conformément à l’article 734 bis