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Le consentement


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La force obligatoire des conditions générales contractuelles
Jurisprudence et doctrine subordonnent la force obligatoire des conditions générales contractuelles au respect de deux exigences cumulatives :
- la prise de connaissance préalablement ou, au plus tard, concomitamment à la conclusion du contrat;
- l'acceptation doit être certaine.





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Obligations conventionnelles - Consentement - Force obligatoire - Contrats conclus par voie électronique : En vertu de l'article 1108 du Code civil, le consentement d'une partie qui s'engage est une condition essentielle de validité de la convention.
Le consentement exprès ou tacite requiert à tout le moins que les parties puissent avoir effectivement connaissance des clauses pour lesquelles ce consentement est requis.
Le principe est également applicable aux contrats conclus par voie électronique.
Dès lors, le Cour d'appel, en ce vérifiant ps si les demanderesses avaient pu prendre effectivement connaissance des conditions générales contractuelle, n'a pas justifié légalement se décision (RGDC 2018/3, p.154 + Note).
Cour de cassation, arrêt du 16 septembre 2016

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