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Le consentement Pour accéder à la jurisprudence et à la bibliographie, vous avez besoin d'un login (Voir menu "abonnement") Si vous possédez ce login, cliquez sur ce lien : [Banque de jurisprudence]La force obligatoire des conditions générales contractuelles Jurisprudence et doctrine subordonnent la force obligatoire des conditions générales contractuelles au respect de deux exigences cumulatives : - la prise de connaissance préalablement ou, au plus tard, concomitamment à la conclusion du contrat; - l'acceptation doit être certaine.
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