L'agent immobilier : les obligations




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Doctrine et Articles de doctrine

- Benoit Kohl : "Notariat et négociation immobilière" JLMB 2009, pp. 1761-1774;
- Eric Riquier : "281 questions et réponses sur la vente d'immeubles" Edition Kluwer 2008;
- Laurent Collon : "Les dangers de l'offre d'achat ou de la promesse de vente" :
Le compromis de vente - Ptarimoines & Fiscalités, Editions Anthémis 2006.
- Observations de Me P. Wéry : "Interprétation contra proferentem" Point de vue de la commission des clauses abusives - JLMB 2005, p. 1050;
- Catherine Delforge : "Offres successives et rencontre des volontés" RGDC 2004, pp.211 et s.;
- Observations Me Grégoire Gathem "les clauses portant sur la rétribution de l'agent immobilier et l'interdiction des clauses abusives" RGDC 2004, p. 440 ;
- P.-P Renson : "Introduction à la publicité foncière et à la transcription" JT 2004, p.829;
- B. Louveaux : "La responsabilité de l'agent immobilier" Editions Kluwer.
- Philippe Van de Wiele : "la vente d'immeubles" Editions De Boeck - 2001.
- Coralie Marr, "La réductibilité de la rémunération de l'agent immobilier : entre équité et sécurité juridique" ; RGDC 2004, p.415 à 424.
- Bernard Dubuisson et Patrick Wéry : "La mise en vente d'un immeuble" (Hommage au professeur Nicole Verheyden-Jeanmart) éditions Larcier - 2005.
- Coralie Marr, "La réductibilité de la rémunération de l'agent immobilier : entre équité et sécurité juridique" ; RGDC 2004, p.415 à 424.
- Philippe Van de Wiele : "la vente d'immeubles" Editions De Boeck - 2001.
- R. Bourseau : "La responsabilité professionnelle du Notaire" CUP 2001, Vol. 50, pp. 37 et svts.
- Observations de Me B. Louveaux : "Agent immobilier : "contrat loyal, obligation d'information et option d'achat" JLMB 1994, p.1286 ;
- Observations de Me P. Wéry : "exigences de réciprocité des clauses pénales" JLMB 2001, p.1246 ;
- Observations de Me Françoise Navez : "Clause d'exclusivité et d'irrévocabilité : comparaison et nuances" JLMB, 1999, p. 1360 ;
- Observations de Me Françoise Navez : "La vente d'un bien par son propriétaire en violation de l'exclusivité accordée à l'agent immobilier" JLMB 1997, p. 1129;
- Observations de J.P. Masson : Dol et réticence "les fourberies sliencieuses" RCJB 1979, p. 527 ;
- B. Louveaux : "La responsabilité de l'agent immobilier" Editions Kluwer.
- Observations de Me B. Louveaux : "Agent immobilier : "contrat loyal, obligation d'information et option d'achat" JLMB 1994, p.1286 ;
- Observations de Me Françoise Navez : "Clause d'exclusivité et d'irrévocabilité : comparaison et nuances" JLMB, 1999, p. 1360 ;
- Observations de Me Françoise Navez : "La vente d'un bien par son propriétaire en violation de l'exclusivité accordée à l'agent immobilier" JLMB 1997, p. 1129;
- Observations de Me P. Wéry : "Interprétation contra proferentem" Point de vue de la commission des clauses abusives - JLMB 2005, p. 1050 ;
- Observations Me Grégoire Gathem "les clauses portant sur la rétribution de l'agent immobilier et l'interdiction des clauses abusives" RGDC 2004, p. 440 ;
-L. Simont, J. De Gavre et P.-A Foriers : Examen de jurisprudence (1981-1991) - Les contrats spéciaux, RCJB, p. 141, n° 24.
- Observations de J.P. Masson : Dol et réticence "les fourberies sliencieuses" RCJB 1979, p. 527 ;