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Le droit d'usufruit


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L'usufruit



- Marie Desmaré : "Des grosses réparations et réparations d'entretien en matière d'usufruit", JLMB 2006, p. 694;
- Observation de Pascale Lecocq : "Des obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire face aux charges de la copropriété forcée d'immeubles bâtis". JJP 2000, p.404 ;
- Observation de Martine Walh : "Le lot en usufruit" RCDI 2006/4, p.2 ;

Le droit d’usufruit : l’usufruit est un droit réel et temporaire, qui permet d’user et de jouir du bien d’autrui. L’usufruit est un droit essentiellement viager, qui s’éteint au décès de l’usufruitier et cette limite est d’ordre public.
Le rapport nu-propriétaire et usufruitier, est un rapport de droit réel, et non un rapport de droit personnel. Le nu-propriétaire n’est tenu que de laisser jouir de son bien et n'a donc aucune prestation à fournir à l'égard de l'usufruitier, comme dans le rapport bailleur et locataire. (Cfr. banques de jurisprudence).

Le code civil énonce à l’article 578 que l’usufruit est un droit réel et temporaire, qui permet d’user et de jouir du bien d’autrui.

L’usufruit est un droit essentiellement viager, qui s’éteint au décès de l’usufruitier et cette limite est d’ordre public.
Le rapport nu-propriétaire et usufruitier, est un rapport de droit réel, et non un rapport de droit personnel.
Le nu-propriétaire n’est tenu que de laisser jouir de son bien et n'a donc aucune prestatation à fournir à l'égard de l'usufruitier, comme dans un rapport bailleur et locataire.
L'usufruitier exerce son droit sans l’intermédiaire de personne.
Et c’est en cela que l’usufruit ne peut être qualifié de droit personnel.
Nous développons tous ces thèmes dans nos différentes chroniques de jurisprudence