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Biens immeubles


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Biens immeubles

Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent (Art. 517 du Code civil). Sont immeubles par nature, les fonds de terre et les bâtiments (art. 518 Code civil).

Aux bâtiments, doivent être assimilés les objets qui s'y unissent ou s'y incorporent d'une manière durable et habituelle. Les critères retenus sont l'intensité de l'incorporation du bien ainsi que son caractère durable.
La Cour de cassation a toutefois rejeté la thèse de l'incorporation indissociable pour établir un bien immeuble par incorporation. Un bien peut donc être immeuble par nature, même s'il peut être enlevé sans détérioration, mais il doit présenter un caractère durable et habituel (Cfr. banques de jurisprudence).

Dans nos chroniques de jurisprudence, nous distinguons les nuances apportées par la jurisprudence pour établir la différence entre un immeuble par destination ou par nature.

Nous rappelons que le "droit immobilier" se présente comme un ensemble de règles juridiques organisant le statut des biens immeubles, par opposition aux biens meubles.
Il est important lors d'une vente ou d'une saisie immobilière, de connaître avec exactitude tout ce qui est associé à l'immeuble.
Dans certaines circonstances l'acquéreur ou les créanciers saisissants sont en droit de revendiquer des biens qui ont été dissociés de l'immeuble.(Cfr. immeubles par nature et immeubles par destination).

En droit belge, un bien peut être défini comme "une valeur économique" et donc patrimoniale, dont un sujet de droit est titulaire.
Un bien est une chose (ou un intérêt)dont on peut disposer et donc s'approprier.