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Droit de la construction

Le droit de la construction est régi par les dispositions des articles 1779 à 1799 du Code civil sur le louage d'ouvrage, et principalement par les dispositions de la loi Breyne concernant les ventes d'habitation à construire ou en voie de construction. Dans le cadre de ce menu, nous présentons quelques notions générales sur les obligations de l’entrepreneur.
Si on souhaite approfondir cette matière, www.ejuris.be propose à ses membres plusieurs thèmes repris dans l’arborescence ci-dessus.