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Le bornage


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Notion

Le bornage est le fait de poser des bornes sur la ligne qui sépare deux fonds. C’est ce qu’on appelle l'abornement qui consiste à placer des signes matériels aux angles des propriétés.

Mais, le bornage ne se réduit pas seulement un acte matériel, il s’agit avant tout, de tracer la ligne séparative sur laquelle les bornes devront être posées (Pas. 1861, I, p. 416).
L'article 646 stipule que le bornage se fait à frais communs, partagés par moitié quelle que soit l'étendue respective des propriétés à borner.

Le bornage est qualifié par la doctrine comme un ensemble d’opérations tendant à fixer la ligne qui sépare deux propriétés immobilières, et à la marquer par des signes extérieurs, appelés bornes.(J. Hansenne, Les biens, Précis, T.II, Coll. Scient. de la faculté de Droit de Liège, 1996, p.754, n° 796).

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