L'agent immobilier : ses missions et ses obligations

Arborescence des banques de jurisprudence (250 décisions répertoriées)

- La vente d'immeuble [Banque de jurisprudence + Chronique]
- Le contrat de courtage - Mandat[Banque de jurisprudence + Chronique]
- Loi sur les pratiques de commerce[Banque de jurisprudence + Chronique]
- Commission - Indemnité résiliation [Jurisprudence + Chronique]
- AR 12/01/07 Clauses obligatoires [Jurisprudence + Chronique]
- Eléments essentiels de la vente [Banque de Jurisprudence + chronique]
- Obligations et Devoirs de l'agent ipi [Banque de Jurisprudence + chronique]
- Obligations du vendeur [Jurisprudence + chronique]
- Obligations du notaire - Responsabilité [Banque de Jurisprudence]


Doctrine et Articles de doctrine

-Martine Wahl : "la responsablité professionnelle de l'agent immobilier" Kluwer 2009;
- Benoit Kohl : "Notariat et négociation immobilière" JLMB 2009, pp. 1761;
- Tordoir M.-Ph. : "L'arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif à l'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiaires d'agents immobiliers" RCDI, 2009/1, Kluwer;
- Eric Riquier : "281 questions et réponses sur la vente d'immeubles" Edition Kluwer 2008;
- L. Collon : "Le statut contractuel de l'agent immobilier", 2e éd. Larcier, 2008;
- Louveau B. : "Agents immobiliers : le nouveau Code de déontologie", Immobilier, 2007, Kluwer;
- Laurent Collon : "Les dangers de l'offre d'achat ou de la promesse de vente" :
Le compromis de vente - Ptarimoines & Fiscalités, Editions Anthémis 2006.
- Observations de Me P. Wéry : "Interprétation contra proferentem" Point de vue de la commission des clauses abusives - JLMB 2005, p. 1050;
- Dubuisson & Wéry : "La conclusion du contrat de vente par l'entremise d'un agent immobilier", Larcier, 2005;
- Catherine Delforge : "Offres successives et rencontre des volontés" RGDC 2004, pp.211 et s.;
- Wahl M., Winnykamien S. : "Guide pratique de l'agent immobilier", Kluwer, 2004;
- Observations Me Grégoire Gathem "les clauses portant sur la rétribution de l'agent immobilier et l'interdiction des clauses abusives" RGDC 2004, p. 440 ;
- P.-P Renson : "Introduction à la publicité foncière et à la transcription" JT 2004, p.829;
- Timmermans R. : "L'obligation de l'agent de répondre aux questions de l'administration fiscale", Immobilier, Kluwer, 5 juin 2003;
- Philippe Van de Wiele : "la vente d'immeubles" Editions De Boeck - 2001.
- Bernard Dubuisson et Patrick Wéry : "La mise en vente d'un immeuble" (Hommage au professeur Nicole Verheyden-Jeanmart) éditions Larcier - 2005.
- Observations de Me P. Wéry : "Interprétation contra proferentem" Point de vue de la commission des clauses abusives - JLMB 2005, p. 1050 ;
- Observations Me Grégoire Gathem "les clauses portant sur la rétribution de l'agent immobilier et l'interdiction des clauses abusives" RGDC 2004, p. 440 ;
- Coralie Marr, "La réductibilité de la rémunération de l'agent immobilier : entre équité et sécurité juridique" ; RGDC 2004, p.415 à 424.
- Coralie Marr, "La réductibilité de la rémunération de l'agent immobilier : entre équité et sécurité juridique" ; RGDC 2004, p.415 à 424.
- Philippe Van de Wiele : "la vente d'immeubles" Editions De Boeck - 2001.
- R. Bourseau : "La responsabilité professionnelle du Notaire" CUP 2001, Vol. 50, pp. 37 et svts.
- Henrotte L.-O. : "Le devoir de conseil et d'information des agents immobiliers" Cah. dr. immo., 2001, Liv.4;
- Observations de Me P. Wéry : "exigences de réciprocité des clauses pénales" JLMB 2001, p.1246 ;
- Observations de Me Françoise Navez : "Clause d'exclusivité et d'irrévocabilité : comparaison et nuances" JLMB, 1999, p. 1360 ;
- Observations de Me Françoise Navez : "La vente d'un bien par son propriétaire en violation de l'exclusivité accordée à l'agent immobilier" JLMB 1997, p. 1129;
- Louveaux B. : "La responsabilité de l'agent immobilier", Kluwer, 1997;
- Observations de Me B. Louveaux : "Agent immobilier : "contrat loyal, obligation d'information et option d'achat" JLMB 1994, p.1286 ;
- Observations de J.P. Masson : Dol et réticence "les fourberies sliencieuses" RCJB 1979, p. 527 ;
- B. Louveaux : "La responsabilité de l'agent immobilier" Editions Kluwer.
- Observations de Me B. Louveaux : "Agent immobilier : "contrat loyal, obligation d'information et option d'achat" JLMB 1994, p.1286 ;
- Observations de Me Françoise Navez : "Clause d'exclusivité et d'irrévocabilité : comparaison et nuances" JLMB, 1999, p. 1360 ;
- Observations de Me Françoise Navez : "La vente d'un bien par son propriétaire en violation de l'exclusivité accordée à l'agent immobilier" JLMB 1997, p. 1129;
- L. Simont, J. De Gavre et P.-A Foriers : Examen de jurisprudence (1981-1991) - Les contrats spéciaux, RCJB, p. 141, n° 24.
- Observations de J.P. Masson : Dol et réticence "les fourberies sliencieuses" RCJB 1979, p. 527 ;